Conditions générales de vente

Gîte, La Grange des Rosiers
Monsieur Franck Delahaye et Madame Aurélie Carouge
11 bis rue des Rosiers 80132 Cambron

1. Désignation du logement

Le propriétaire donne en location saisonnière le gîte La Grange des Rosiers, meublé de tourisme, pour d’une capacité d’accueil maximum de 8 personnes, situé 11 bis rue des Rosiers, 80132 Cambron

2. Durée du séjour

La location est conclue pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. La réservation de 2 nuitées minimum.

3. Tarifs

Les tarifs sont ceux en vigueurs sur le site internet. Le gîte est prévu pour 8 personnes maximum.

. Prestations incluses : Draps de marque Linvosges et torchons. Lits faits. Accès au bain à remous extérieur. Taxe de séjour incluse.

. Optionnel pour 20€ par personne et par séjour: 2 serviettes et 1 peignoir

4. Réservation et Modalités de paiement

. 4.1. Toute cession de la location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites sauf autorisation du propriétaire.

. 4.2. La réservation ne sera définitive que si l’hôte procède au paiement en ligne.

. 4.3. Tout paiement équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente.

5. Déroulement du séjour

. 5.1. L’accueil se fait à partir de 17h sur RDV. Le gîte doit être libéré pour 11 h le matin du départ.

. 5.2. Le gîte est non fumeur. Il est équipé d’un extincteur ainsi qu’un détecteur de fumée.

. 5.3. Nos amis les animaux ne sont pas admis.

. 5.4. L’hôte usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du de la location dont il a la jouissance exclusive.

. 5.5. L’hôte devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de TV, radio et autres.

. 5.6. L’hôte entretiendra le logement loué et le rendra dans le même état qu’il l’a trouvé à son arrivée. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra en faire déduction de la caution, après constatation lors de l’état des lieux.

. 5.8. L’hôte ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et dégradations dans le gîte.

. 5.9. L’hôte respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif fait sur le site internet et au dessus. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle, notamment en cas de famille avec un bébé.

. 5.10. L’hôte ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande; ni s’opposer à la réalisation de travaux d’urgence, ou rendus nécessaires dans les locaux.

. 5.11. L’hôte s’engage à ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition des meubles.

6. Dépôt de garantie

Le Locataire remettra par chèque un montant de 1000 € à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie sera restitué immédiatement au départ du Locataire, si l’état des lieux ne constate aucun problème ; ou dans un délai de maximum de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement Gîte. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les dégradations, le Locataire s’engage d’ores et déjà à les honorer, sous peine de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

7. Etat des lieux et inventaires

Un état des lieux et inventaires du mobilier sont remis au Locataire lors de l’entrée dans le logement et validé par les 2 parties à l’arrivée et au départ du locataire. Ces documents serviront de référence en cas de litige sur la restitution de la caution. En cas de non réalisation de l’état des lieux au départ, en raison d’un choix du locataire, ou en raison d’une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue et renvoie la caution dans les 15 jours suivant le départ, en l’absence de dégradations et sous réserve d’une remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre “Dépôt de garantie”.

8. Annulation

. 8.1. Annulation faite par le locataire: Elle doit être notifiée par lettre recommandée, ou message Internet adressé au propriétaire avec demande d’accusé réception. Pour tout séjour annulé plus de 31 jours avant le séjour, le versement de l’acompte reste acquis au bailleur. Dans les 30 jours précédents la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du séjour sera redevable ou restera acquise au Propriétaire. Si l’annulation est due à un cas de force majeur (décès, accident ou maladie grave), l’acompte pourra être remboursé sur présentation de toute pièce officielle. Si le locataire ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, la location devient nulle et le propriétaire peut disposer de son gite.

. 8.2. Annulation faite par le propriétaire avant le début du séjour: Elle est notifiée au locataire par lettre recommandée ou message Internet adressé au locataire avec demande d’accusé réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées.

9. Résiliation de plein droit

En cas de manquement par le locataire à l’une des obligations contractuelles, le la location sera résiliée de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

10. Litiges et réclamations

Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.